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9 mai 2015 6 09 /05 /mai /2015 09:37

Ce n'est pas une surprise. Les députés se sont prononcés majoritairement pour la loi Renseignement ce mardi 5 mai. Le résultat est sans appel : ils sont 566 à avoir voté, 438 se sont prononcés pour, 86 contre et 42 à s'être abstenus. Ils avaient, par ailleurs, déjà approuvé les premiers articles les plus polémiques le 16 avril dernier.

C'était un vote solennel, ce qui signifie que chaque groupe parlementaire a dû motiver sa position. Ce qui a donné lieu à quelques déclarations bien senties au perchoir de l'Assemblée nationale.

André Chassaigne, du Front de gauche, a appelé au rejet d'une « loi attentatoire aux libertés ». « Il convient de refuser la précipitation » [...] « nous déplorons le recours à la procédure accélérée et nous refusons de céder à la tentation du tout sécuritaire. », a-t-il déclaré. Sergio Coronado, du groupe écologiste, a repris peu ou prou le même discours.

Plus surprenant, Pascal Popelin, du groupe SRC (socialistes), a cité la phrase suivante de Benjamin Franklin : « Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux »... avant de défendre le projet de loi !

Prochaines étapes : le Sénat et le Conseil constitutionnel

C'est une victoire pour le gouvernement qui avait choisi une procédure d'urgence escamotant la possibilité d'organiser un vrai débat public à ce sujet.

Reste tout de même à faire passer le texte devant le Sénat et à attendre l'avis du Conseil constitutionnel qui a été saisi à la fois par le Président de la République et un groupe de députés opposés au projet. Même avec des amendements ou des articles supprimés, la loi pourrait être adoptée entre juillet et septembre.

Des manifestations ont eu lieu jusqu'au dernier moment à l'initiative de plusieurs associations de défense des libertés fondamentales. Mais la faible mobilisation n'a rien changé au scrutin.

A lire aussi :

Découvrer le texte définitif du Patriot Act à la française - 19/03/2015

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