Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
25 juillet 2015 6 25 /07 /juillet /2015 09:55

Au bout des 30 jours qui lui étaient impartis, le Conseil constitutionnel a livré jeudi soir sa décision très attendue sur le projet de loi Renseignement, dont la conformité aux principes constitutionnels était contestée de toutes parts. Pour la première fois dans l'histoire de la Cinquième République, l'examen du projet de loi avait été demandé par le président François Hollande lui-même. Pour la forme, les présidents du Sénat et de l'Assemblée Nationale l'avaient suivi.

Submergés comme rarement par de nombreux mémoires produits par diverses organisations de la société civile, les sages ont censuré une partie du texte, mais validé l'essentiel.

Le nouvel article L851-3 du code de la sécurité intérieure (CSI) qui autorise Matignon à imposer l'installation de boîtes noires pour détecter des comportements suspects sur internet, a été validé malgré les craintes sur d'inévitables violations des droits de l'homme.

Pour valider les boîtes noires, le Conseil se contente de rappeler le dispositif prévu et d'estimer sans argumenter davantage qu'en raison de l'encadrement des algorithmes, "ces dispositions ne portent pas une atteinte manifestement disproportionnée au droit au respect de la vie privée".

En savoir plus sur http://www.numerama.com/magazine/33776-loi-renseignement-le-conseil-constitutionnel-valide-l-essentiel-du-texte.html#AC2QI5I74IjeIuMF.99

Partager cet article

Repost0

commentaires