Adoptée en commission par le Parlement européen et demandée avec insistance par la France au prétexte de la lutte contre le terrorisme, la directive PNR (Passenger Name Records) permettra à l'État de connaître les déplacements en avion de très nombreux Européens et de les exploiter y compris pour des infractions graves », dont le piratage.

Jeudi, la Commission des libertés civiles du Parlement européen a adopté la directive PNR (Passenger Name Record) qui, si elle est confirmée en séance plénière du PE au début de l’année 2016, permettra aux états membres de l’Union européenne de collecter toutes les informations liées aux « vols extra-UE » voire à certains vols intra-UE. Ces informations comprendront notamment le nom des passagers, les dates de voyage, l’itinéraire prévu, les moyens de paiement utilisés, les coordonnées des voyageurs, les bagages enregistrés, etc., etc.

Le PNR européen est une demande insistante de certains gouvernements, et notamment de la France, qui revient comme une antienne à chaque attentat. Elle est donc logiquement revenue — et avec force — dans les discours de Manuel Valls après les tragiques attentats du 13 novembre 2015 à Paris. « Je ne comprends pas que des parlementaires européens, y compris des Français, s’opposent à cet instrument indispensable pour lutter contre le terrorisme », avait-il déclaré devant le Sénat le 20 novembre dernier.

« Ceci nous permettra de disposer d’un fichier garantissant la traçabilité des déplacements, y compris à l’intérieur de l’Union. C’est une condition de notre sécurité collective », avait plaidé le Premier ministre français. Mais il n’a jamais expliqué en quoi le PNR généralisé à l’ensemble des passagers des vols européens aurait aidé à éviter les événements tragiques de novembre, alors-même que les auteurs étaient déjà fichés et pouvaient donc faire l’objet de signalements individualisés lors de leurs passages aux frontières. Les experts de l’anti-terrorisme sont d’ailleurs très réservés sur l’utilité réelle du PNR, et encore plus sur sa nécessité.

Le PNR pourra servir contre « la contrefaçon et le piratage de produits »

Mais un esprit suspicieux comme le nôtre ne peut s’empêcher de faire remarquer que le PNR européen est loin d’être réservé au terrorisme. La directive projetée dispose que les données liées aux vols conservées pendant 5 ans (dont 6 mois sans restrictions d’accès) peuvent être traitées par les autorités pour « la prévention et la détection d’infractions terroristes et de certains types d’infractions transnationales graves ».

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