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30 janvier 2016 6 30 /01 /janvier /2016 09:29

Le Conseil d'État a annoncé mercredi qu'il refusait de suspendre l'état d'urgence instauré après les attentats de novembre, comme le lui demandait la Ligue des droits de l'homme (LDH). Le juge des référés a notamment estimé que "le péril imminent justifiant l'état d'urgence n'a pas disparu, compte tenu du maintien de la menace terroriste et du risque d'attentats", selon un communiqué publié par la plus haute juridiction administrative.

Mardi, à l'audience, la LDH avait demandé au Conseil d'État de "suspendre tout ou partie" de ce régime d'exception et à défaut "d'enjoindre au président de la République de procéder à un réexamen des circonstances de fait et de droit" qui ont conduit à sa mise en oeuvre. S'il s'est déclaré compétent pour formuler une éventuelle injonction au président de la République en tant qu'autorité administrative, le juge a en revanche rappelé qu'il est hors de son pouvoir d'ordonner directement une suspension de l'état d'urgence dont la prolongation résulte de la loi.

Ce dossier est particulièrement sensible au moment où le gouvernement veut prolonger pour la deuxième fois et pour trois mois supplémentaires ce régime, qui devait prendre fin le 26 février. Le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sera débattu et voté le 9 février au Sénat, puis le 16 février à l'Assemblée nationale.

Dans ses motivations, le juge des référés a constaté que "des attentats se sont répétés en France" depuis l'instauration de l'état d'urgence et que "la France est toujours engagée dans des opérations militaires extérieures qui visent à frapper les bases à partir desquelles les opérations terroristes sont préparées". Autant d'arguments qui avaient été mis en avant à l'audience par la représentante du ministère de l'Intérieur, Pascale Léglise, qui avait plaidé le maintien de l'état d'urgence.

"Un piège politique"

L'avocat de la LDH, Patrice Spinosi, avait quant à lui estimé que le maintien de l'état d'urgence, par nature provisoire, ne se justifiait plus aujourd'hui. Il évoquait "un piège politique" dans lequel s'est enfermé le gouvernement de peur d'être accusé de laxisme en cas de nouvel attentat.

L'état d'urgence renforce les pouvoirs de la police en permettant notamment les assignations à résidence, les perquisitions administratives de jour comme de nuit ou l'interdiction de rassemblement, le tout sans le contrôle d'un juge judiciaire.

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Publié par ELIZABETH
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