Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
30 janvier 2016 6 30 /01 /janvier /2016 09:26

Le tribunal de grande instance (TGI) de Nantes a décidé, lundi 25 janvier, de valider les expulsions des habitants et opposants historiques au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, en Loire-Atlantique. Un délai de deux mois a été prononcé pour les onze familles qui occupent des habitations, dont quatre exploitations agricoles. S’agissant de ces dernières, le délai ne s’applique pas aux bâtiments agricoles, ou au bétail. En clair, résument les agriculteurs concernés, ils ne peuvent être expulsés de leur habitation durant les deux mois à venir, mais le reste de leur exploitation pourrait être saisi ou détruit dès demain.

A la lecture du jugement, à 14h30 – « les conditions légales des demandes d’expulsion ont été jugées remplies dans tous les dossiers », a déclaré Pierre Gramaize, premier vice-président du TGI de Nantes –, les opposants au projet ont accusé le coup. Sans imaginer pouvoir empêcher l’expulsion, ils espéraient néanmoins que le juge ne rejetterait pas les demandes de transmission de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Leurs avocats avaient en effet déposé une QPC, estimant que la procédure d’expulsion engagée n’était « pas conforme à la Constitution et à la Convention européenne des droits de l’homme ». Il y aurait, selon eux, une rupture d’égalité de traitement entre plusieurs procédures d’expulsion. Las, Pierre Gramaize les a jugées « dépourvues de sérieux ».

Lire l'article

Partager cet article

Repost 0
Publié par ELIZABETH
commenter cet article

commentaires