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12 mars 2016 6 12 /03 /mars /2016 09:27

La Grèce a été condamnée mardi par la justice européenne à récupérer auprès de 800.000 agriculteurs du pays 425 millions d'euros, versés en 2009 pour compenser des pertes causées l'année précédente par des intempéries et considérés comme une aide d'Etat illégale.

La Cour de justice de l'Union européenne, basée à Luxembourg, a débouté la Grèce de tous ses recours possibles dans ce litige qui avait donné lieu à une première décision défavorable de la Commission en décembre 2011, a précisé un porte-parole de la juridiction.

En 2009, le gouvernement grec de l'époque avait puisé, pour dédommager les agriculteurs, dans les fonds de l'organisme public d'assurances agricoles (Elga) alimenté par leurs cotisations.

Et le fait que les cotisations des agriculteurs soient perçues par l'Etat et inscrites à son budget avant d'être versées les assimilent à des ressources d'Etat, a souligné la Cour dans son arrêt rendu mardi.

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Publié par ELIZABETH
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