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27 août 2016 6 27 /08 /août /2016 11:16

Affaire Bygmalion

L'enquête portait à l'origine sur un système présumé de fausses factures destiné à masquer des dépassements de dépenses à l'UMP (dont le parti Les Républicains est l'héritier) durant la campagne présidentielle de 2012. Elle a été étendue fin 2014 au délit de financement illégal de campagne électorale. Elle vise 18 millions d'euros de présumées fausses factures émises par Bygmalion, mais aussi d'autres dépenses de l'UMP, pour 13,5 millions d'euros.

Affaire des écoutes

Nicolas Sarkozy est mis en examen pour trafic d'influence actif, corruption active et recel de violation de secret professionnel dans ce dossier. Les juges le soupçonnent d'avoir proposé de faciliter une promotion à Monaco de Gilbert Azibert, ancien avocat général à la Cour de cassation, en échange de renseignements sur l'avancée d'une autre procédure. L'information judiciaire a été ouverte le 26 février 2014 sur la base d'écoutes téléphoniques visant l'ancien chef de l'Etat et son avocat Thierry Herzog, notamment.

Financement libyen de la campagne de 2007

Le parquet de Paris a ouvert en avril 2013 une information judiciaire sur des allégations de l'homme d'affaires Ziad Takieddine, qui dit avoir des preuves du financement par la Libye de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007. Celui-ci a toujours démenti les dires de l'homme d'affaires franco-libanais, et les juges sont prudents sur ces accusations. L'enquête porte sur des chefs de corruption active et passive, trafic d'influence, faux et usage de faux, abus de biens sociaux et blanchiment, complicité et recel de ces infractions.

L'arbitrage Tapie

En 2008, un arbitrage controversé a attribué, sous mandat de Nicolas Sarkozy, 404 millions d'euros à Bernard Tapie pour solde du litige qui opposait l'homme d'affaires au Crédit Lyonnais dans la revente d'Adidas. Les enquêteurs soupçonnent un "simulacre d'arbitrage" et s'interrogent notamment sur les liens entre l'homme d'affaires et l'un des ex-juges du tribunal arbitral, Pierre Estoup. Les juges d'instruction chargés de ce dossier ont clos leur enquête fin juin.

Sondages de l'élysée

Une information judiciaire pour favoritisme, détournement de fonds publics (dont détournement ou destruction d'archives publiques) vise des sondages et des prestations de communication commandés par l'Elysée sous Nicolas Sarkozy, de 2007 à 2012. Plusieurs de ses proches et ex-proches ont été mis en examen dans ce dossier, dont Claude Guéant, les anciens conseillers Patrick Buisson et Pierre Giacometti et son ancienne directrice de cabinet Emmanuelle Mignon.

Karachi

Cette enquête porte sur des soupçons de corruption en marge de contrats d'armement et de la campagne présidentielle en 1995 d'Edouard Balladur, dont Nicolas Sarkozy était porte-parole. Au terme de leur enquête sur le volet financier de l'affaire, les juges avaient décidé, en juin 2014, de renvoyer en correctionnelle six personnes, parmi lesquelles l'ancien ministre Renaud Donnedieu de Vabres et l'homme d'affaires Ziad Takieddine. Deux proches d'Edouard Balladur, Nicolas Bazire et Thierry Gaubert, devaient également être jugés.

"Kazakhgate"

Les noms d'anciens proches de Nicolas Sarkozy apparaissent dans cette affaire de rétrocommissions présumées en marge de contrats signés en 2010 avec le Kazakhstan. Ces contrats de près de deux milliards d'euros comprenaient l'acquisition par le Kazakhstan d'ici 2016 de 45 hélicoptères de l'ex-Eurocopter.

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Publié par ELIZABETH
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commentaires

peineplancher 15/11/2016 15:33

Les peines "plancher" ne seraient donc réservées qu'aux "petits" délinquants ?