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22 octobre 2016 6 22 /10 /octobre /2016 09:38

La chancelière allemande Angela Merkel a laissé récemment entendre que les critiques du Traité de libre-échange transatlantique (TTIP) étaient liées à l’antiaméricanisme et que s’il s’était agi d’un accord avec la Russie, les hommes d’affaires n’auraient pas été aussi critiques.

Or, des analystes ne partagent pas son avis. Ceux qui critiquent le TTIP se voient accusés d’antiaméricanisme.

Toutefois, cette approche est erronée et les auteurs des critiques veulent uniquement attirer l’attention sur les risques liés à ce traité, a déclaré dans un entretien à Sputnik Folker Hellmeyer, analyste en chef de la banque allemande Bremer Landesbank. « Je ne partage pas le point de vue de Mme Merkel. La critique découle de la perception de risques potentiels liés à cet accord », a expliqué l’expert.

Et de préciser que, premièrement, en vertu de cet accord, on ne pouvait pas porter plainte contre les États-Unis devant les tribunaux internationaux, que ce soit la Cour pénale internationale (CPI) ou le Tribunal international du droit de la mer. Ceci étant dit, l’accord autorise à porter plainte contre les autres pays, y compris l’Allemagne.

« Si vous signez un accord irréversible, ceci crée un risque de subordination. Pour communiquer avec un partenaire sur un pied d’égalité, le contrat doit être réversible », a précisé l’expert. Les tribunaux d’arbitrage entre les États avec un système judiciaire efficace ne répondent pas aux normes modernes.

La démocratie impose la primauté du droit à l’égard de tous les participants. Le TTIP ne satisfait pas cette exigence. Si vous établissez un tribunal spécial dans lequel le tribunal décide lui-même qui sera le juge, le procureur et l’avocat, ceci est contraire à l’état de droit, ce qui est inacceptable.

Le deuxième problème réside dans les appels d’offres étatiques. Le TTIP accorde le droit aux États-Unis de participer aux appels d’offres en Europe, alors que les Européens ne bénéficient pas d’un droit similaire aux États-Unis. Ceci crée une zone non accessible. Je suis pour le libre-échange, mais sous une forme différente », a-t-il souligné.

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