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12 novembre 2016 6 12 /11 /novembre /2016 09:33

Le tribunal correctionnel de Dijon a condamné hier un internaute qui avait eu le mauvais goût de baptiser son accès Wifi « Daesh 21 » (21 pour la Côte-d’Or). Les juges ont considéré qu’il y avait là une apologie du terrorisme et l'ont condamné à trois mois de prison avec sursis. 

Les faits de cette affaire signalée par Me Marie Fernet sur Twitter, puis par Le Bien Public, remontent à fin juillet. Contactée, son avocate, qui a défendu le dossier de ce jeune homme, nous indique que c'est un voisin qui regardait les accès Wi-Fi disponibles à proximité qui a signalé aux services de police la présence de ce « Daesh 21 ».

Il prévint la police. « Les autorités se sont rendues dans la rue pour évaluer le signal, ils ont fait de nombreuses réquisitions, vainement chez Samsung, puis chez l’opérateur, etc. pour finalement réussir à identifier ce jeune homme ».

Un SSID portant un jugement moral favorable ?

Depuis la loi contre le terrorisme de novembre 2014, le fait de faire publiquement l'apologie d’acte de terrorisme est puni jusqu’à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende (article 421-2-5 du Code pénal).

La décision reste pour le moins surprenante puisque, dans le silence du Code pénal, depuis une circulaire du 12 janvier 2015, la ministre de la Justice définit cette infraction comme le fait de « présenter ou commenter des actes de terrorisme en portant sur eux un jugement moral favorable ». Or, on voit assez mal en quoi le SSID « Daesh 21 » vient apporter un jugement, et encore moins un jugement favorable pour les faits de terrorisme.

« C’est neutre, c’est une connerie, mais pas un argumentaire ! »

 

Source

 

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Publié par ELIZABETH
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