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18 novembre 2017 6 18 /11 /novembre /2017 10:01

        C'est une nouvelle taxe qui est ajoutée et qui frappe de façon inique une voiture d'occasion, c'est-à-dire une voiture qui a déjà été taxée lors de son achat à l'état neuf. Il suffit donc qu'elle passe en de secondes mains (et les transactions suivantes aussi) pour que l'acheteur doive acquitter une taxe additionnelle. Comme si cette voiture n'avait pas supporté de prélèvements très lourds depuis la vente initiale et ensuite pour son usage. Avançant sur la pointe des pieds, la taxe ne frappera au début que les véhicules de plus de 10 CV. Mais quand sera-t-il ensuite puisqu'on sait que le fisc est suffisamment roué pour élargir sournoisement l'assiette de l'impôt ? Le montant de la taxe va crescendo : de 10 CV à 11 CV inclus, il faudra payer 100 euros, puis 300 euros entre 12 CV et 14 CV inclus, pour atteindre 1 000 euros dès 15 CV de puissance fiscale. Pour le député Joël Giraud qui a engagé cette brillante trouvaille, « il s'agit d'envoyer un signal incitant les automobilistes à choisir des véhicules moins puissants ». En réalité, ce député éclairé risque tout simplement de saboter l'ensemble du marché de l'occasion en gelant les transactions alors qu'il vise en premier lieu les SUV hybrides rechargeables qui échappent en partie au malus en neuf. Ces véhicules plutôt hauts de gamme, puisqu'ils ont le mérite de défricher une nouvelle technologie appelée à irriguer ensuite, lorsqu'elles seront amorties, le marché des voitures plus modestes, sont littéralement punis d'avoir trop bien fait. Voilà qui dépasse l'entendement mais ne semble pas choquer le législateur ni même Nicolas Hulot.

 

        Sportives visées. Poursuivant une sorte de chasse aux sorcières, le projet de loi de finances imagine un nouvel impôt censé rapporter 30 millions d'euros à l'État. Cette taxe nouvelle serait prélevée, si le Sénat n'y met son veto, sur les voitures sportives et haut de gamme à raison de 500 euros par CV fiscal à compter du 36e. Magnanime, le projet plafonne tout de même - pour le moment - cette super-taxe à 8 000 euros (soit à compter de 51 CV). Sans attendre, elle sera prélevée dès le 1er janvier 2018, la date de facture (et non de livraison) faisant foi.

 

        Collections épargnées. Le 12 octobre dernier, la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE) avait découvert un amendement du groupe La République en marche (LREM) assimilant les véhicules de collection de forte cylindrée (plus de 36 chevaux) aux véhicules de luxe de « très haute puissance » évoqués au point précédent. Plutôt que de jouer les victimes, la FFVE s'est emparée dès le lendemain du dossier en interpellant le Premier ministre, M. Édouard Philippe, le ministre des Comptes publics, M. Gérard Darmanin, et le rapporteur général du Budget, M. Joël Giraud. Elle a fait valoir la sottise de cette taxation et a demandé une exonération de ces véhicules, partie intégrante de notre patrimoine automobile dont la valeur est le plus souvent comprise entre 8 000 et 15 000 euros. Elle a obtenu gain de cause, au moins pour les véhicules détenant une carte grise collection, ce qui devrait concerner environ 5 000 véhicules à caractère historique. Une leçon pour l'ensemble des automobilistes qui doivent retenir qu'en faisant preuve de leur désaccord, ils peuvent, à la façon des motards, faire plier les pouvoirs publics qui redoutent la contestation par-dessus tout.

 

        Primé et taxé à la fois. C'est l'une des conséquences insolites de l'arsenal déployé par le gouvernement : un véhicule pourra à la fois être primé et ensuite taxé, pour la même raison. Cette situation kafkaïenne, relevée par le Centre national des professions de l'automobile, rapproche la prime à la conversion qui aide les ménages les plus défavorisés à échanger une voiture très polluante contre une occasion qui l'est moins. Mais, relève le CNPA, il pourra y avoir chevauchement de la prime à la conversion et du malus. « En effet, constate le CNPA, en l'état actuel des annonces, un véhicule neuf essence ou diesel émettant entre 120 et 130 g/CO2 par km est éligible à la prime à la conversion (- de 130 g de CO2), car il est considéré comme peu émetteur... tout en faisant l'objet d'un malus pouvant aller de 50 à 253 euros (seuil de déclenchement du malus à 120 g de CO2) car il est considéré comme trop émetteur. Ce chevauchement de la prime à la conversion et du malus pourrait se faire également sur la gamme diesel, un amendement dans ce sens souhaitant abaisser le seuil de déclenchement du malus spécifique sur le diesel à 99 g CO2/km ayant été déposé. Ainsi, un véhicule diesel émettant 130 g de CO2/km pourrait à la fois bénéficier d'une prime à la conversion de 1000 euros…, mais ferait l'objet d'un malus de 2 300 euros ! »

 

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