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30 mars 2019 6 30 /03 /mars /2019 09:50

La directive européenne sur les droits d’auteur est un texte controversé. Certains articles en particulier, les articles 11 et 13, concentrent la majorité des critiques. Ils portent respectivement sur les liens hypertexte et sur la modération des plateformes comme YouTube. Beaucoup craignent que ces dispositions soient très difficiles, voire impossibles à appliquer, sans que cela ne limite la liberté d’expression ou la créativité.

Le débat a commencé dans la matinée. Plusieurs députés, parmi les 751 que compte le Parlement au total, ont pris la parole. Beaucoup se sont élevés contre la directive. Tiemo Wölken (Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates) a été clair. Selon lui, «  on doit supprimer l’article 13 ».

Yana Toom, (Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe) a poursuivi : « Le fait que l’on ait mis deux ans à écrire ce texte ne le rend pas meilleur pour autant. » Pour la députée,  « le texte n’est pas équilibré ». Il favoriserait certaines entités (les ayants-droits) au détriment des autres. Elle a terminé son intervention en précisant quels articles lui posaient problème, comme le 13, et pourquoi « ils remettaient en question nos droits fondamentaux » en Europe.

L’article 11 a également été cité à plusieurs reprises comme étant problématique et difficile à mettre en œuvre. Selon l’Italien Massimiliano Salini (Parti populaire européen), il se jouait ce mardi 26 «  l’une des batailles les plus importantes » de son mandat : celle pour la créativité.

D’autres députés ont en revanche défendu le texte tel qu’il a été rédigé jusqu’à présent. José Blanco Lòpez, un député espagnol (Partido Socialista Obrero Español) a par exemple expliqué que pour lui, il n’y a « pas de création sans rémunération juste ». Le texte et notamment l’article 13 permettront une « redistribution des richesses des grandes plateformes » (NDLR : redistribuées à qui ?) , a-t-il affirmé, avant d’ajouter que personne ne limiterait la liberté d’expression, au contraire.

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