Si les lois relatives à la sécurité globale et contre les séparatismes font la une depuis plusieurs semaines, trois décrets tout aussi polémiques ont été promulgués il y a sept jours sans faire de bruit - ou presque. Ces décrets modifient le périmètre des trois fichiers de « sécurité publique » gérés par la police et la gendarmerie : le premier relatif à la Prévention des atteintes à la sécurité publique (PASP) et le deuxième qui a trait aux Enquêtes administratives liées à la sécurité publique (EASP) et un dernier relatif à la Gestion de l'information et prévention des atteintes à la sécurité publique (GIPASP). Un des objectifs affichés par le gouvernement est la lutte anti-terroriste.
Par le biais de ces fichiers, les forces de l'ordre peuvent désormais tout ficher sur les personnes suspectes, de leurs « habitudes de vie » à celles « en ligne » en passant par leurs « activités publiques ou au sein de groupements ou de personnes morales ».
Conséquences : le volume et la variété des informations recueillies vont donc considérablement augmenter. De plus, ces recherches ne sont plus limitées aux seules personnes physiques mais désormais élargies aux associations, groupes Facebook ou autres collectifs militants.
Très remontée, La Quadrature du Net (LQDN) n'hésite pas à parler de « fichage massif [pour les] militantes et militants politiques, leur entourage (notamment de leurs enfants mineurs), leur santé ou de leurs activités sur les réseaux sociaux », dans un article publié mardi 8 décembre.
C'est pourquoi les défenseurs des libertés numériques « malgré ses moyens limités » ont annoncé qu'ils « contester[aient] ces décrets non seulement dans la rue, chaque samedi au sein de la coordination contre la loi sécurité générale, mais aussi en justice, devant le Conseil d’État ». Ils seront dans la rue dès le 12 décembre prochain.
Ces décrets combinés aux outils de vidéosurveillance autorisés par la loi de sécurité globale sont une nouvelle étape vers la surveillance généralisée. LQDN écrit : « si [...] tous les manifestants pourront être filmés en manifestation et que, via le fichier TAJ [Traitement d'antécédents judiciaires, NDLR], une grande partie d’entre eux pourra être identifiée par reconnaissance faciale, le PASP et le GIPASP leur a déjà préparé une fiche complète où centraliser toutes les informations les concernant, sans que cette surveillance ne soit autorisée ni même contrôlée par un juge. » Autrement dit, les pouvoirs de la police grandissent au détriment de ceux de la justice.