9 juillet 2022
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Le tribunal administratif suspend le port du masque dans les transports à Nice.
Selon le juge des référés, il n’existe pas de particularisme local à Nice. "En conséquence, l’existence de raisons impérieuses propres à la commune rendant indispensable l’obligation de la mesure n’a pas été démontrée, le maire ne pouvant dès lors exercer son pouvoir de police générale à la place des autorités de l’État", a-t-il décidé.
Enfin, il a estimé que l’arrêté était "susceptible de concerner des personnes ne résidant pas dans la commune mais devant s’y déplacer", et porte atteinte "à la liberté d’aller et venir et au droit de chacun au respect de sa liberté personnelle, une atteinte grave et manifestement illégale".
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