16 juillet 2022
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Le 4 juillet 2022, Élisabeth Borne a préparé une proposition de loi pour gouverner par décrets.
Le gouvernement n’ayant pas la majorité absolue a trouvé un artifice pour passer au-dessus des chambres parlementaires et éviter ainsi le débat démocratique, c’est de gouverner par décrets.
Ce qui veut dire que ce coup-ci, on ne consulte même plus l’assemblée nationale, puisque la différence entre le gouvernement par ordonnances et par décrets, c’est que l’ordonnance est quand même assujettie au pouvoir parlementaire législatif. On ne consulte même plus.
Le gouvernement n’ayant pas la majorité absolue a trouvé un artifice pour passer au-dessus des chambres parlementaires et éviter ainsi le débat démocratique, c’est de gouverner par décrets.
Ce qui veut dire que ce coup-ci, on ne consulte même plus l’assemblée nationale, puisque la différence entre le gouvernement par ordonnances et par décrets, c’est que l’ordonnance est quand même assujettie au pouvoir parlementaire législatif. On ne consulte même plus.
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