La semaine dernière, un amendement est déposé par la députée Danielle Brulebois (Renaissance), soutenu par l’ensemble du groupe de la majorité, pour prolonger un dispositif d’incitation à réaliser des travaux en forêt (DEFI). La règle générale est que les amendements soient présentés et débattus en commission avant la plénière, ce qui permet de faire vivre un minimum de débat démocratique mais aussi d’alerter les députés. Pour cet amendement, ça n’a pas été le cas: il a été déposé en dernière minute, vendredi soir. Le coup classique des lobbies pour passer sous les radars.
Cet amendement propose, entre autres subtilités, un crédit d’impôt de 25% pour les propriétaires réalisant des travaux dans leurs forêts.
Premier problème: aucune condition environnementale. Donc concrètement, le propriétaire qui décide de raser sa forêt pour y planter une monoculture est autant aidé que celui faisant le choix d’une sylviculture plus douce et plus fine. Et même davantage car les travaux lourds sont plus coûteux.
Deuxième problème, et c’est sans doute le plus scandaleux: les propriétaires qui passent par une coopérative bénéficient d’un bonus puisque le taux passe à 33%. Un soutien à peine déguisé des pouvoirs publics aux coopératives forestières qui, contrairement aux gestionnaires ou aux experts forestiers indépendants, ont tendance à gonfler la note.
Mais ça bouge. La députée (Renaissance), Sandrine Lefeur a déposé un amendement pour supprimer cette discrimination. Elle est déjà soutenue par cinq de ses collègues de la majorité et beaucoup plus, si la présidente du groupe Aurore Bergé ne verrouille pas les vannes.