La loi de 1881 a supprimé la censure préalable et affirmé la liberté de la presse. La loi de 1907 a fixé les règles de la liberté de réunion et le détournement de pouvoir. L’arrêt Benjamin de 1933 a protégé la liberté de réunion. Puis, en 2014, la jurisprudence Dieudonné a rétabli la censure préalable au motif que le susdit avait été plusieurs fois condamné par la loi Pleven et pourrait donc, par présomption de culpabilité, recommencer.

Le délire Darmanin veut appliquer la censure préalable à toute réunion arbitrairement qualifiée « d’ultra droite », y compris lorsque les intervenants n’ont jamais été condamnés pour délit d’opinion. Délit d’opinion que le juge administratif prend en charge d’apprécier indépendamment et sans les protections du juge pénal, comme on l’a vu dans l’arrêt Génération identitaire. L’Institut Iliade, dont le colloque d’hommage à Dominique Venner a été interdit par le préfet de police, a été victime d’un basculement totalitaire du régime.

En France, guerres exceptées, la censure préalable en matière d’expression verbale ou écrite a été abolie en 1881 (loi sur la liberté de la presse), mais elle a été restaurée, en catimini et de façon captieuse, en 2014. En effet, par une décision stupéfiante du 9 janvier 2014, le président de la section du contentieux du Conseil d’État a validé l’arrêté d’interdiction du spectacle de Dieudonné « Le Mur », prononcé par le maire d’Orléans.

Décision grave et inquiétante, puisque fondée sur l’idée redoutablement perverse de présomption à venir d’un délit de presse et plus précisément d’opinion, au demeurant de la seule compétence des juridictions judiciaires et non pas administratives.

Au bout du compte, Dieudonné ne s’en remettra pas, mais les conséquences de la décision signée alors par le président Bernard Stirn sont redoutables, faisant fi de la séparation des pouvoirs administratifs et judiciaires.

S’appuyant sur la récente circulaire grossièrement arbitraire de Gérald Darmanin contre l’« ultra-droite », le préfet de police de Paris avait interdit les manifestations organisées pour le dimanche 14 mai 2023 en l’honneur de Jeanne d’Arc par des mouvements nationalistes. Le président du tribunal administratif de Paris avait suspendu ces interdictions prises à l’encontre de l’Action française et de Place d’Armes, mais non pas celle des Nationalistes d’Yvan Benedetti. Celui-ci ayant été condamné par le passé pour délit de presse, il est susceptible de commettre à nouveau une telle infraction. Il s’agit bien là de l’application de la jurisprudence dite Dieudonné de 2014.

Autre exemple d’actualité, le préfet de police de Paris, par un arrêté du 19 mai 2023, a interdit la réunion d’hommage à la mémoire de Dominique Venner (1935-2013) prévue à Paris le 21 mai par l’association Institut Iliade, pour motif que « certains intervenants à cet hommage sont connus pour tenir des propos incitant à la haine et à la discrimination envers un groupe de personnes … constitutifs du délit … par l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881… »

Le préfet de police s’est donc engouffré dans la brèche ouverte par les cas Dieudonné et Benedetti et a prononcé, à l’encontre de gens qu’il n’est même pas capable d’identifier (« intervenants … connus ») cette censure préalable qui, comme on l’a vu, n’est même plus dans les attributions de la juridiction judiciaire depuis 1881 !

Et le comble, c’est que le président du tribunal administratif de Paris va rejeter le référé-liberté d’Iliade sans même demander au préfet de police les noms de ces « intervenants … connus ».

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