Il y a quelques jours, Bruno Le Maire a fait une sortie médiatique sur la fraude sociale avec l’argent qui part au Maghreb ou ailleurs. Puis Gabriel Attal nous a expliqué qu’il fallait lutter contre la fraude fiscale des ultra-riches. Un coup à droite, un coup à gauche, on essaye de faire plaisir à tout le monde et on caresse politiquement tout le monde dans le sens du poil. C’est de la politique politicienne classique. Ce qui est intéressant, ce sont les mesures proposées.

Les mesures que propose Gabriel Attal, soit elles existent déjà, comme l’augmentation des contrôles sur les hauts revenus, soit ce sont des choses qui ne seront pas réellement mises en œuvre par manque de moyens ou d’efficacité. Pour l’histoire du contrôle systématique tous les deux ans des cent premières capitalisations boursières, les services fiscaux ne sont pas en capacité de le faire. Il y a beaucoup d'effets d’annonce. En revanche, certaines choses sont intéressantes, notamment la lutte contre les sociétés éphémères.

Le magistrat Charles Prats avait essayé de faire passer cette mesure technique à quatre reprises, elle a été retoquée trois fois par le président de la Commission des finances, Jérôme Cahuzac. Quand elle a été votée en 2013, concernant la transmission universelle de patrimoine transnational (un dispositif utilisé par les grands fraudeurs pour se mettre à l’abri des poursuites du fisc et de l’URSSAF), le Conseil constitutionnel, dans lequel siégeait Michel Charasse, a censuré cette disposition. À présent, le gouvernement revient à la charge avec cette même mesure, dix ans après. On va voir si elle va passer. En attendant, pendant dix ans, les truands en ont bien profité.

Charle Prats conclut : "Si on arrive à faire voter cette mesure, ce sera un vrai progrès. Mais une résistance existe, c'est assez incompréhensible. On ignore pourquoi et comment certains lobbys réussissent à bloquer cette mesure de lutte anti-fraude."

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