Quelques jours après la violente agression d’un sexagénaire à la sortie d’une synagogue du 20e arrondissement de Paris, les députés ont adopté en première lecture, mercredi 7 mars, une proposition de loi visant à durcir les sanctions contre les injures racistes et antisémites. Les élus des groupes Rassemblement national (RN), La France insoumise (LFI) et de la Gauche démocrate et républicaine se sont abstenus de voter. Le texte entame désormais son parcours législatif au Sénat.

Les propos négationnistes sont dans le viseur de ce texte porté par le député (Renaissance) Mathieu Lefèvre, qui s’attaque aussi aux infractions non publiques « par exemple commises en entreprise, dans le service public ou un groupe WhatsApp ».

L’article premier du texte permettrait à un tribunal d’émettre un mandat d’arrêt ou de dépôt contre quiconque se rendrait coupable d’une infraction grave à caractère antisémite, raciste ou discriminatoire. Aujourd’hui, cette possibilité est réservée aux délits de droit commun ou d’ordre militaire (article 465 du Code de procédure pénale) alors que les délits d’apologie des crimes contre l’humanité ou le négationnisme, qui ne font partie ni de l’un ni de l’autre, sont punis par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende.

Dans la même veine, l’article deux convertit en délits les contraventions prévues pour réprimer l’injure et la provocation à la discrimination non publiques ainsi que la diffamation non publique à caractère raciste. Un amendement déposé par la Nupes demande la suppression de cet article, arguant que « le caractère dissuasif de la sévérité des peines n’a jamais été démontré » et proposant à la place des « stages de citoyenneté (…) pour éviter la récidive ».

Nous fermer la gueule reste bien la priorité de ce gouvernement.

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