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17 août 2011 3 17 /08 /août /2011 08:38

Suite à l'article de Jacques Beaudouin, voici le texte exact de la proposition de loi de Valérie Boyer (qui date du 6  mars 2009). Sauf erreur, cette loi n'a pas été votée.

 

"Question de Valérie Boyer, député UMP des Bouches-du-Rhône Mme Valérie Boyer attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le cadre juridique de la circoncision pratiquée dans les règles de l’art par un chirurgien. Lorsque son indication est posée pour des raisons médicales (diagnostic phimosis), la circoncision est prise en charge par l’assurance maladie et fait l’objet d’une codification CCAM sous le titre posthectomie code JHFA009. Lorsque son indication est rituelle (signe d’appartenance religieuse pour les juifs et musulmans), la circoncision n’est pas prise en charge par l’assurance maladie puisqu’elle n’est dictée par aucune considération médicale. Elle revient entre 500 et 1000 euros à la famille qui la sollicite pour son enfant. Compte tenu de cet état de fait, nombre de circoncisions rituelles sont effectuées sous couvert d’une indication médicale car les familles ont tendance à beaucoup insister auprès du médecin voire même à ne pas décalotter l’enfant pour qu’il développe un vrai phimosis impliquant la prise en charge par l’assurance maladie. Le moindre coût financier de l’acte et la garantie qu’il soit effectué dans les règles de l’art, donc sans risque de complication en comparaison avec les méthodes artisanales, constituent les principaux arguments qui conduisent à ces détournements et aux fraudes à l’assurance maladie. Car la pratique ancestrale de la circoncision implique un taux important de complications (hémorragies, surinfections, plaies et mutilations du gland) nécessairement prises en charge par la sécurité sociale et générant un surcoût pour l’assurance maladie. L’évolution démographique et sociologique de notre pays pose la question de la place de cet acte chirurgical en termes de santé publique, de coût pour l’assurance maladie et de laïcité. En effet, en 2006, lors du congrès annuel de l’association française des urologues, un médecin de la CNAM avait évalué à 9 millions d’euros par an la couverture de cet acte pour l’ensemble du pays. Entre la prise en charge complète par l’assurance maladie ou par les familles de cet acte, une troisième voie serait envisageable impliquant la création d’un contrat d’assurance circoncision proposé à la naissance des enfants mâles et destiné à prendre en charge les frais de réalisation de l’acte chirurgical. Il pourrait être, en outre, envisagé sous certaines conditions préservant le principe de laïcité, une participation limitée de l’assurance maladie. Elle la remercie de lui faire connaître son avis sur le sujet et sur la possibilité de mettre en place un groupe de réflexion intégrant les différents partenaires (assurance maladie, professionnels de santé, associations d’usagers) afin d’élaborer un protocole clair et applicable à tous qui préserve la neutralité et l’égalité républicaine."

 

Nous ajoutons ce commentaire relevé sur un site de confession musulmane :

 

Polémique. Dans une question au gouvernement, une élue de droite, Valérie Boyer, s’interroge sur la prise en charge par la Sécurité sociale de la circoncision pratiquée par un chirurgien et plus particulièrement sur les fraudes relatives à cette pratique. La proposition n’a pas été du goût de certains sites d’extrême-droite qui dénoncent avec virulence ce qu’ils considèrent comme l’introduction d’une tradition musulmane dans le droit français, et partant une avancée dans l’instauration de la shari’a en France. Ces bonnes gens très à droite n’ont pas manqué de faire réagir le groupe parlementaire La Droite libre qui regrette une « manipulation politique ». Les premiers prennent prétexte de cette question parlementaire pour déverser toute leur haine contre les musulmans. Détail amusant : alors que la circoncision est aussi importante pour les musulmans que pour les juifs, et que la pratique est tout aussi répandue chez les uns que chez les autres, à aucun moment dans leurs déversements de haine, ils ne précisent que cette pratique est tout autant juive que musulmane.

Cela étant, au-delà des éructations islamophobes des Dupont-Lajoie, le problème soulevé par la député Valérie Boyer est réel : pour pouvoir bénéficier du remboursement de l’intervention chirurgicale, nombre de parents, qu’ils soient juifs ou musulmans, mentent sur les raisons pour lesquelles ils font circoncire leur enfant. La combine est classique : on se rend chez un spécialiste réputé pour ce genre d’intervention, on lui fait part du souhait de faire circoncire son enfant et on prend rendez-vous pour une opération chirurgicale en milieu hospitalier. Le chirurgien, complice de la fraude, précise dans le dossier médical que l’enfant souffre d’un phimosis (argument maître). Et le tour est joué : l’intervention ne coûtera pas un sou à la famille, puisque c’est l’Etat, via l’assurance maladie, qui la prendra en charge.

La manœuvre est tout aussi malhonnête que choquante, même si banalisée : la circoncision est un acte motivé par des raisons religieuses. Qui dit religion dit morale. Qui dit morale dit détestation du mensonge. Comment donc peut-on raisonnablement, toute honte bue, se réjouir d’accomplir un acte religieux tout en recourant à des pratiques malhonnêtes ? Cette fraude est d’autant plus injustifiable qu’il est possible – certes pas partout en France – de faire circoncire son enfant chez un spécialiste, dans son cabinet, sans hospitalisation pour environ 150 euros. On est loin des 1 000 euros et plus de l’intervention chirurgicale à l’hôpital. 150 euros qui sont très rapidement couverts par les dons des proches lors du repas festif qui suit la circoncision.

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