Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
6 février 2010 6 06 /02 /février /2010 09:21
La Ligue des Droits de l'Homme a été alertée sur les conditions dans lesquelles se déroule le procès dit du CRA de Vincennes (voir article ci-dessous).
Elle relève quà juste titre, les avocats de la défense considèrent que l'instruction a été menée exclusivement à charge, toutes les demandes d'investigations ayant été rejetées par le magistrat instructeur. Il est à cet égard stupéfiant que les "mis en examen" aient été renvoyés devant le Tribunal correctionnel sans même attendre que certains recours aient été purgés par la Chambre de l'Instruction.

Le déroulement de l'audience elle-même amène à s'interroger sur le caractère impartial et équitable des débats. Là encore, la quasi-totalité des demandes de la défense, destinées à réparer les carences de l'instruction, a été rejetée alors qu'en même temps l'impartialité de la présidente du Tribunal était contestée parce qu'elle avait déjà été amenée à statuer contre un des prévenus dans le cadre d'une autre procédure qui avait contribué à sa mise en rétention au sein du CRA de Vincennes.
La seule mesure acceptée, le visionnage de la totalité des bandes de vidéosurveillance, qui aurait dû avoir lieu dès l'instruction, est utilisée pour porter atteinte aux droits de la défense en imposant, du jour au lendemain, aux avocats trois semaines d'audiences consécutives. L'accumulation, dès l'instruction, de mesures ou d'abstentions préjudiciables aux droits des mis en examen, les violations des règles de procédure constatées, la publicité restreinte des débats et l'impossibilité dans laquelle est mise la défense de remplir sa mission amènent à s'interroger sur les objectifs réels de ce procès ; s'agit-il de rechercher la vérité ou s'agit-il de cautionner à toute force le fonctionnement d'un centre de rétention qui avait fait l'objet de fortes critiques ? La LDH rappelle que tant les dispositions de la CEDH. que du Code de Procédure pénale français imposent qu'un procès soit mené de manière équitable et impartiale. Il est de la responsabilité des autorités judiciaires d'appliquer effectivement ces principes fondamentaux.


Rappel des faits :

incendie.jpg
Le procès de l'incendie qui a dévasté en juin 2008 le centre de rétention administrative de Vincennes a débuté lundi.

Dix étrangers en situation irrégulière ont commencé à comparaître au tribunal correctionnel de Paris pour leur participation présumée à l'incendie, au lendemain du décès d'un Tunisien dans des circonstances obscures.

Les prévenus ont fait leur entrée en dissimulant leurs visages devant les caméras.

Au moins l'un d'entre eux était absent. Il a été arrêté lundi matin lors d'un contrôle d'identité gare du Nord, selon son avocate, Me Irène Terrel.

Celle-ci a dénoncé "un procès symbole d'une politique d'immigration  inquiétante du gouvernement". "Le dossier d'instruction est totalement vide  (...), nous allons demander un supplément d'information pour que des  investigations soient menées qui permettent un procès équitable", a ajouté Me  Terrel, à l'extérieur de la salle.

Sept de ces personnes sont renvoyées devant la 16ème chambre du tribunal correctionnel pour "destruction de bien par incendie", six le sont pour "violences sur agents de la force publique avec incapacité totale de travail de  moins de huit jours". Trois des prévenus devront répondre des deux chefs de poursuite.

L'incendie du centre
Le 21 juin 2008 dans l'après-midi, une manifestation de soutien aux  étrangers se déroulait aux abords du centre, au lendemain du décès d'un Tunisien de 41 ans, "dans des circonstances non élucidées" selon la Cimade, seule association présente à cette époque dans les lieux de rétention. Les services du ministère de l'Immigration avaient de leur côté évoqué une "crise cardiaque".

Des retenus avaient alors commencé à dégrader les locaux, cassant portes et fenêtres et rassemblant des matelas en plusieurs points du bâtiment en signe de protestation. En milieu d'après-midi, plusieurs départs d'incendie étaient enregistrés, entraînant finalement la destruction des deux bâtiments du centre. Au moment de l'incendie, le CRA de Vincennes, le plus grand de France, comptait 249 personnes retenues pour une capacité de 280 places.

Originaires d'Afrique noire et du Maghreb, les prévenus avaient été identifiés par le visionnage des caméras de surveillance du centre. "On ne voit rien sur ces images. Elles sont complètement sélectives. On veut rejeter la responsabilité des faits sur des individus, sans s'interroger sur les conditions de sécurité déplorables dans l'établissement", déplore Me Terrel.

Polémique
Cet incendie avait suscité une vive polémique. Un des porte-parole de l'UMP,  Frédéric Lefebvre, était monté au créneau pour mettre en cause les "provocations" des associations qui manifestaient le jour de l'incendie. Celles-ci avaient obtenu le soutien du maire (UMP) de Versailles, Etienne Pinte, pour qui ce "drame" était "malheureusement prévisible" car la politique d'immigration du gouvernement a provoqué des "situations explosives".

Quinze jours avant le sinistre, une commission d'enquête avait tiré la sonnette d'alarme dans un rapport remis au gouvernement. Elle y soulignait le "climat de tension et de violence qui règne de façon permanente dans tous les CRA et spécialement à Vincennes, où un rien suffit à mettre le feu aux poudres"

Le rapport souhaitait "très fermement que la  capacité du pôle de Vincennes soit ramenée" à 140 places maximum. Après des travaux, le CRA de Vincennes  a rouvert en novembre 2008, avec une  capacité d'hébergement de 120 places actuellement, 180 prévues à partir du mois de septembre, selon l'Assfam, association qui a pris le relais de la Cimade à Vincennes depuis début janvier.

Partager cet article

Repost0

commentaires

Odette Laplaze-Estorgues 06/02/2010 09:44


La justice n'est pas la même pour tous, loin s'en faut ! Le fameux "Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir." est plus que jamais d'actualité.
Reviens vite Jean de La Fontaine, notre pays est malade de la peste... OLE