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11 décembre 2010 6 11 /12 /décembre /2010 15:34

Loi LOPPSI : le Gouvernement demande la pénalisation et l’expulsion expéditive et arbitraire des squatters, des occupants de bidonvilles ou d’un « habitat choisi »... Nous découvrons l’article 32 ter A de la loi LOPPSI, en cours d’examen au Sénat (du mardi 7 au jeudi 9 sept ), complété par un amendement gouvernemental (n° 404, voir en bas de page) dans lequel est prévue la mise en place d’une procédure expéditive et arbitraire diligentée par le Préfet pour expulser les squatters de logements, de locaux et de terrains. Il écarte l’intervention du juge, habituellement gardien du « domicile du citoyen », ou de la « résidence principale ». C’est donc une violation des principes du Droit Républicain. Le Préfet pourra expulser sans jugement, contre l’avis du propriétaire ou à sa place, en piétinant la trêve hivernale des expulsions, la loi DALO, sans obligation de relogement ni même d’hébergement... Sur une simple « mise en demeure » du Préfet, l’occupant aura 48h minimum pour quitter les lieux, faute de quoi il serait passible d’une amende de 3750 euros. Il s’agit là de forcer l’occupant à partir de lui même. Certes, un recours est créé, par le biais du Tribunal administratif, mais par essence il est complexe, et (...)

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commentaires

Odette Laplaze-Estorgues 13/12/2010 21:31


LOPPSI, DALO : sous ces sigles bizarres se cachent les lois scélérates d'une logique de répression qui fait froid dans le dos, surtout à celui des pauvres qui n'auront plus le moindre toit pour
s'abriter.Les enfants, les vieux, les malades, tous les sans logis, que leur reste-t-il ? Que penser d'un sinistre gouvernement qui orchestre la violation du Droit Républicain ? Honte à tous les
nantis qui se foutent de nous ! OLE totale indignée...