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1 janvier 2014 3 01 /01 /janvier /2014 11:28
Actuellement, les internautes peuvent signaler des contenus racistes, pédophiles ou négationnistes aux FAI (fournisseurs d'accès internet), qui doivent les transmettre à l'Office central de lutte contre la criminalité sur les technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC).
L'article 17 de la loi pour l'égalité hommes-femmes, adopté en première lecture au Sénat, prévoit en sus que ces intermédiaires devront transmettre de la même façon les signalements qui leurs parviennent relatifs à des contenus ou discours sexistes et homophobes ou relatifs à des cas de harcèlement.
Le CNNum, organe consultatif indépendant, juge dans son avis qu'un tel texte transformerait les espaces numériques « en lieux à part qui seraient régulés de manière divergente du monde physique, au risque d'un coût très lourd en termes de libertés publiques. Il ne faut pas interdire +ex ante+ les comportements illicites sur Internet », résume-t-il. « Il ne faut jamais déroger au principe du recours à une autorité judiciaire préalable avant l'instauration d'un dispositif de surveillance, de filtrage ou de blocage de contenus sur internet », ajoute-t-il.
Selon le CNNum, « en visant des hypothèses variées qui ne concernent pas l'égalité entre les femmes et les hommes, le texte proposé sort du sujet et, tant son interprétation que son application créent une incertitude juridique forte, sans réussir pour autant à prendre en compte l'évolution des usages numériques ».
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