9 mars 2013
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La Commission européenne a infligé à Microsoft une amende de 561 millions d'euros pour cause de non‑respect de ses engagements consistant à proposer le choix du navigateur Web à télécharger sous Windows 7.
Joaquín Almunia, vice-président chargé de la concurrence, a déclaré : « Les engagements juridiquement contraignants contenus dans nos décisions jouent un rôle très important dans notre politique d’application des règles Antitrust. Leur non-respect constitue une infraction très grave qui doit être sanctionnée en conséquence ».
C’est la première fois que la Commission doit sanctionner une entreprise pour cause de non-respect d’une décision comportant des engagements.