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8 février 2014 6 08 /02 /février /2014 10:21

Maha, Mohamed, Olivia et Ulrich  avaient déja été relaxés en première instance par le tribunal de grande instance de Bobigny. Comme pour les autres procès BDS c'était le parquet qui était directement  à l'origine de cet appel.
Le 30 octobre dernier, les avocats des militant-e-s poursuivi-e-s avaient fait une demande de nullité en début d'audience, qui a été validée ce jour.
Les avocats des militant-e-s BDS avaient précisé lors de l'audience d'Octobre dernier qu'il n'existait aucun texte en droit français permettant de poursuivre pour "discrimination contre un état", ce dont les militant-e-s étaient accusés.
La procureure avaient estimé que les arguments des avocats de Maha, Mohamed, Olivia et Ulrich méritaient d'être pris en considération.
La nullité a été confirmée ce jour, et la chambre de commerce France-Israel déclarée irrecevable.
Voir le compte rendu du 30 octobre dernier du rassemblement de soutien auquel participait la Campagne BDS France:


http://www.bdsfrance.org/index.php?option=com_content&view=article&id=2771%3Aproces-bds-compte-rendu-de-la-mobilisation-du-30-octobre-a-paris&catid=20%3Aproces-en-cours&Itemid=102&lang=fr

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