A Nancy depuis le 17 mars, la direction de l’immigration et de l’intégration est fermée au public, selon L'Est républicain. En cause, une réorganisation interne du service de la préfecture de Meurthe-et Moselle. Il s’agit de laisser le temps aux fonctionnaires de la préfecture de rattraper le retard accumulé, entre autres détruire les titres de séjour périmés qui s’entassaient. Mais, surtout, le service est l'objet d'une enquête. En janvier 2025, une fonctionnaire de ce service, âgée d’une quarantaine d’années, a été mise en examen pour corruption passive, aide au séjour irrégulier d’étranger en bande organisée, faux et usage de faux.

Cette fonctionnaire aurait falsifié grossièrement des documents en échange de 25.000 euros par dossier. Une source anonyme a attiré l’attention de l’Office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM). En tout, une quinzaine de dossiers falsifiés ont été décelés, tous ayant pour point commun d’être passés entre les mains de la mise en cause. Quasiment tous les bénéficiaires de cette combine sont des hommes d’origine algérienne. La fonctionnaire a été incarcérée. Elle risque la prison ferme, son avocate a pourtant tenté de négocier un bracelet électronique, invoquant la maladie de sa cliente et le jeune âge de son petit garçon, âgé de 10 ans. Pourtant, l’ex-fonctionnaire de la préfecture s’est vue placée en détention provisoire. Les peines liées au délit d’aide à l’entrée et au séjour irrégulier peuvent aller jusqu’à 15 ans d’emprisonnement et un million d’euros d’amende.

Ce cas n’est pas un cas isolé. À Boulogne-Billancourt, la chef du service des étrangers de la sous-préfecture était jugée, en février 2025, pour avoir délivré une dizaine de titres de séjour et de récépissés à des étrangers contre de l’argent. Réquisition : trois ans de prison, dont deux avec sursis, et 20.000 euros d’amende pour corruption passive et modification frauduleuse de données dans un système de traitement. Une interdiction d’exercer dans la fonction publique a également été réclamée. Elle a été reconnue coupable en délibéré et condamnée à trois ans de prison, dont deux avec sursis. Son année de prison sera effectuée à domicile, avec bracelet électronique. Cette peine est assortie d’un euro symbolique de dommages et intérêts.

Quelques mois plus tôt, en juin 2024, une fonctionnaire de la sous-préfecture de Béziers a été accusée d'avoir délivré illégalement des titres de séjour, avec l'aide de quatre complices, dont son compagnon. Ces documents, obtenus contre rémunération, ont été attribués à des ressortissants marocains, certains impliqués dans un trafic de drogue. L'enquête a révélé 41 dossiers suspects, avec des paiements d'environ 180.000 euros. Les suspects ont été arrêtés et des biens ont été saisis.

En 2020, ce ne sont pas moins de 160 étrangers qui auraient profité de la corruption d’un employé préfectoral de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye. L’accusé a été reconnu coupable et condamné à un an de prison ferme, deux ans de prison avec sursis et 10.000 euros d’amende, avec une interdiction d’exercer dans la fonction publique.

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