Lundi dernier, la députée québécoise Agnès Maltais demandait le retrait du projet de loi 59 pour « la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence », en dénonçant son atteinte à la liberté d’expression. En vertu de cette loi, serait interdit tout discours public visant « un groupe de personnes qui présentent une caractéristique commune identifiée comme un motif de discrimination ». S’appuyant notamment sur la dénonciation, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse aurait tous les moyens pour entreprendre « les actions appropriées ». Mathieu Bock-Côté s’inquiète de cette « commission très radicale qui vise à contrôler la parole publique et qui rêve de devenir une police de la pensée et de l’opinion ».

En France, que dire alors du projet de loi Égalité et Citoyenneté pour lequel Manuel Valls a décidé d’engager la procédure accélérée cet été ? Outre les mesures inquiétantes destinées à renforcer et développer la « réserve citoyenne » ou la mixité ethnique et sociale, apparaissent des « dispositions tendant à améliorer la lutte contre le racisme et les discriminations » au nom de « l’égalité réelle ». Ainsi, conformément aux dispositions de l’article 37 (titre III), la répression des « délits de provocations, de diffamations et d’injures racistes ou discriminatoires » sera renforcée. Mais, surtout, l’article 41 élargit considérablement les critères de discrimination prévus par l’article 1 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008. Un individu ne pourra désormais plus être discriminé en vertu « de sa situation de famille, de sa grossesse, de son apparence physique, de son patronyme, de son état de santé, de ses caractéristiques génétiques, de ses mœurs, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée ». Déclaré inapplicable à un être humain, le terme « race » disparaît. Et l’expression de tous les goûts personnels sera réprimée.

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