C’est une mobilisation sans précédent en soutien au mouvement Boycott, Désengagement, Sanctions (BDS) qui a pris naissance le 10 décembre, à l’occasion de l’anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Quelque deux cents juristes de pays européens ont signé un texte s’élevant contre les tentatives de plus en plus fréquentes visant à faire taire le mouvement BDS. Les juristes signataires affirment leur volonté de « défendre les droits des Palestiniens en menant la campagne BDS ». Nous publions ci-dessous leur appel.
Le mouvement BDS s’est établi sur le modèle du mouvement anti-apartheid, qui mobilisait la société civile contre l’apartheid en Afrique du Sud. Ce premier a évolué en un mouvement puissant et efficace dans la promotion des mesures visant à faire pression sur Israël pour qu’il se conforme au droit international, ainsi que dans la persuasion d’États tiers et d’entreprises commerciales pour que ces derniers s’abstiennent d’apporter leur soutien aux violations du droit international commises par Israël.
La mobilisation de la société civile pour le respect des droits de l’homme - telle qu’elle a eu lieu durant la campagne contre l’apartheid en Afrique du Sud ou encore lors du mouvement afro-américain des droits civiques aux États-Unis - n’a jamais été entravée par l’action de gouvernements étrangers. Cependant, l’efficacité de BDS a entraîné non seulement Israël, mais aussi divers États tiers, à adopter des mesures aux fins de suppression de ce mouvement.
La France, la Grande-Bretagne, le Canada et certaines assemblées législatives aux États-Unis ont adopté des lois et pris des mesures exécutives pour supprimer, proscrire, et parfois pénaliser les actions du mouvement. Ce type de mesures vise à sanctionner les individus, les entreprises ainsi que les institutions privées et publiques, qui prennent des décisions commerciales, d’investissement ou d’approvisionnement respectueuses tant de la morale que du droit.
D’autres États (notamment la Suède, les Pays-Bas et l’Irlande), bien que désapprouvant un boycott d’Israël, ont considéré que la mobilisation du mouvement BDS constituait un exercice légitime de la liberté d’expression, droit fondamental consacré en droit interne et dans les conventions internationales des droits de l’homme. Des organisations réputées de défense des droits de l’homme, notamment la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) et Human rights watch, ont également estimé que les individus, les associations, les institutions publiques et privées ainsi que les gouvernements et les entreprises régionales étaient fondés à promouvoir et à mettre en œuvre le mouvement BDS, exerçant ainsi leur droit fondamental à la liberté d’expression.
Les États et organisations qui considèrent que BDS exerce légitimement sa liberté d’expression ont raison. La question n’est pas de savoir si l’on approuve l’objectif ou les méthodes de BDS. Il s’agit de savoir si, afin de protéger Israël, une exception à la liberté d’expression, pierre angulaire des droits de l’homme, doit être permise. Les États prohibant le mouvement BDS compromettent ce droit fondamental. En exonérant un État en particulier de la promotion de mesures pacifiques, qui visent à obtenir sa conformité avec le droit international, ils menacent la crédibilité des droits de l’homme.
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