7 juillet 2012
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L’Acta est bel et bien enterré. Après de nombreux mois de débats, le Parlement européen a voté ce mercredi contre le traité anti-contrefaçon Acta. Le rejet a été massif puisque 478 députés ont voté contre 39 pour et 165 se sont abstenus. Très controversé, ce texte d’Accord commercial anti-contrefaçon (Acta) a été négocié en secret par une dizaine de pays (Europe, Etats-Unis, Japon…) pour lutter contre la contrefaçon sous toutes ses formes, tant physiques que numériques, en touchant aussi bien la répression contre le téléchargement illégal que la lutte contre les médicaments contrefaits.
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