La Fédération Wallonie-Bruxelles veut s'armer juridiquement pour pouvoir plus facilement sanctionner administrativement les membres de son personnel enseignant qui adopteraient des comportements ou exprimeraient des opinions non-démocratiques, même en dehors de l'exercice de leurs fonctions.
À l'initiative de la ministre de l'Éducation Joëlle Milquet, le gouvernement de la Fédération soumettra ainsi le mois prochain à l'approbation du Parlement une nouvelle disposition décretale qui imposera à ces enseignants un "devoir de loyauté vis-à-vis de la Communauté française elle-même". La mesure ne sera toutefois applicable qu'aux enseignants du réseau d'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles (ex-État).
Cette mesure vise à dissuader dans le chef de ces personnes tout comportement ou propos non-respectueux des principes démocratiques qui seraient susceptibles "d'ébranler la confiance du public dans les écoles organisées par la Communauté française", selon la ministre.
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