Fin janvier 2012, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a condamné la France à verser 5 000 euros à chacun des 5 membres d'ETA pour "violation du droit à être jugé dans un délai raisonnable".
En effet,
Isamêl Berasategi
Felix Esparza Luri
Jose Candido Sargarzazu
Inocente Soria Valderrama
et Laurence Guimon
étaient restés 6 ans en détention provisoire avant d'être jugés ! (condamnés en décembre 2008 à des peines allant de 6 à 19 ans de prison).
Ce n'est pas la première fois que la France est condamnée pour une prolongation excessive de la détention provisoire, ce qui ne l'empêche pourtant pas de continuer cette politique. Et rappelons que la législation antiterroriste permet "légalement" de prolonger la détention "provisoire" (!) jusqu'à 4 ans et même au-delà si le dossier d'instruction est considéré "compliqué" ! ...
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