Pendant l’été, la Commission européenne a préparé le terrain pour rendre caduque sa propre interdiction de certains produits phytosanitaires toxiques. Le « protocole » dérogatoire, élaboré au nom de « la santé des plantes » par l’Autorité européenne de sécurité des aliments, concerne les herbicides, mais fongicides et insecticides ne sont pas en reste.

Glufosinate, flumioxazin... Ces herbicides, encore sur le marché, devaient être interdits en vertu du règlement de 2009 sur les pesticides. Devaient ! Car, à la demande de la Commission européenne, il semblerait que ces substances actives, reconnues toxiques par les mêmes instances, soient réhabilitées très prochainement en cas de « danger grave pour la santé des plantes ».

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), « qui ne ferme jamais ses bureaux pendant l’été », précise-t-elle à Reporterre, a publié un communiqué le 1er juillet. Ou plutôt un « protocole » qui vise à mettre en œuvre une dérogation pour ces herbicides sur le point d’être rayés de la carte. Autrement dit à les autoriser à nouveau.

Cette volte-face est rendue possible grâce à l’article 4.7 du règlement N°1107/2009 du Parlement et du Conseil européens sur les « critères d’approbation des substances actives ». Ce 7e paragraphe prévoit en effet des exceptions à l’utilisation de produits dangereux « lorsque, sur la base d’éléments de preuve documentés inclus dans la demande, une substance active est nécessaire pour contrôler un danger phytosanitaire grave qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens disponibles, y compris par des méthodes non chimiques ».

Quel est donc ce « danger phytosanitaire grave » sur lequel s’appuierait ici l’Efsa ? « Un danger grave pour la santé des plantes », nous a répondu l’un de ses porte-parole, sans autre précision. Soit, mot pour mot, la formule utilisée dans le dit « protocole ».

« L’article 4.7 du règlement 1107/2009 précise que l’on peut déroger à cette interdiction s’il y a un danger grave pour la santé de la plante, observe François Veillerette, le directeur de Générations futures. Mais cela ne peut pas être valable pour les herbicides, puisqu’ils ne traitent pas les maladies des plantes… Ils servent à éradiquer les mauvaises plantes ! Ils font appel à un artifice utilisé à mauvais escient. »

Lire l'article