6 mars 2010
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Depuis plus de vingt ans, les différents gouvernements infligent un traitement discriminatoire aux Français nés à l'étranger, ou nés en France de parents étrangers ou devenus français par naturalisation.
À loccasion du renouvellement de ses papiers didentité, il est maintenant demandé systématiquement à chacun d'entre eux de faire la preuve de sa nationalité française. La situation continue de s'aggraver : d'une pratique qui se cantonnait à la carte d'identité, la délivrance du passeport fait désormais l'objet des mêmes attentions et on en arrive à l'ouverture d'un bureau spécialisé pour ces Français « différents ».
Au-delà de l'avalanche de preuves réclamées, de la difficulté de reconstituer des parcours que l'histoire de la France ou du monde a bouleversés et de la répétition stupide des mêmes demandes à chaque renouvellement, imagine-t-on ce que représente cette mise en cause directe de la personnalité de chacun et le réveil douloureux de souvenirs souvent dramatiques ?
Il y a quelque chose dintolérable à faire ainsi de millions de Français d'origine les plus diverses des personnes suspectes a priori de fraude, puisque ce sont à elles de prouver leur nationalité et non à l'administration de démontrer une fraude ou une erreur.
Cette attitude est d'autant plus vexatoire qu'en vertu de larticle 21-13 du Code Civil, la nationalité de ceux qui ont vécu en tant que Français depuis plus de dix ans ne peut plus être contestée. Nous dénonçons une logique résultant d'une peur de l'étranger, dont il importerait de se prémunir à toute force, y compris en suspectant des millions de Français. Et parce que nous refusons que ces situations se règlent par des passe-droits en faveur de ceux qui ont les moyens de protester contre de telles discriminations, nous exigeons que le gouvernement y mette un terme et rétablisse un traitement normal et égal pour tous de la délivrance des pièces d'identité.
À loccasion du renouvellement de ses papiers didentité, il est maintenant demandé systématiquement à chacun d'entre eux de faire la preuve de sa nationalité française. La situation continue de s'aggraver : d'une pratique qui se cantonnait à la carte d'identité, la délivrance du passeport fait désormais l'objet des mêmes attentions et on en arrive à l'ouverture d'un bureau spécialisé pour ces Français « différents ».
Au-delà de l'avalanche de preuves réclamées, de la difficulté de reconstituer des parcours que l'histoire de la France ou du monde a bouleversés et de la répétition stupide des mêmes demandes à chaque renouvellement, imagine-t-on ce que représente cette mise en cause directe de la personnalité de chacun et le réveil douloureux de souvenirs souvent dramatiques ?
Il y a quelque chose dintolérable à faire ainsi de millions de Français d'origine les plus diverses des personnes suspectes a priori de fraude, puisque ce sont à elles de prouver leur nationalité et non à l'administration de démontrer une fraude ou une erreur.
Cette attitude est d'autant plus vexatoire qu'en vertu de larticle 21-13 du Code Civil, la nationalité de ceux qui ont vécu en tant que Français depuis plus de dix ans ne peut plus être contestée. Nous dénonçons une logique résultant d'une peur de l'étranger, dont il importerait de se prémunir à toute force, y compris en suspectant des millions de Français. Et parce que nous refusons que ces situations se règlent par des passe-droits en faveur de ceux qui ont les moyens de protester contre de telles discriminations, nous exigeons que le gouvernement y mette un terme et rétablisse un traitement normal et égal pour tous de la délivrance des pièces d'identité.
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