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13 janvier 2018 6 13 /01 /janvier /2018 10:37

Interviewé par Jean-Jacques Bourdin, sur RMC et BFM TV, le 4 janvier 2018, le secrétaire d’État et porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, a déclaré que les jihadistes faits prisonniers en Syrie par la Coalition internationale contre Daesh (c’est-à-dire par les troupes commandées par le Pentagone) pourront être jugés au Nord de la Syrie (au « Rojava ») « si les institutions judiciaires sont en capacité d’assurer un procès équitable » avec « des droits de la défense respectés ».

Sauf que :

Si la décision de faire juger des Français par le « Rojava » venait à être prise elle violerait :

- le Traité franco-syrien reconnaissant les juridictions de la République arabe syrienne comme seules légitimes sur le territoire syrien.

- la Convention européenne des Droits de l’homme et de sauvegarde des libertés fondamentales, l’article 6.

- la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789, l’article 7

- la Constitution française, l’article 55 et l’article 68.

 

Avant de s’engager dans une voie qu’il sait profondément contraire au Droit, le gouvernement français a utilisé les médias pour créer la phobie du « retour des jihadistes ». Pourtant, aucun autre pays concerné par le même phénomène n’a entamé de débats sur ce thème. Rien ne distingue ces prévenus d’autres assassins que jugent les tribunaux réguliers et qui purgent normalement leurs peines.

L’opinion publique ayant été aveuglée, le gouvernement tente de dégager sa propre responsabilité et celle de ses prédécesseurs. Certains des prévenus ne manqueraient pas d’évoquer durant les audiences publiques leurs liens avec la DGSE et le rôle du ministère des Armées dans cette guerre.

Le gouvernement Macron-Philippe marche ainsi sur les pas de ses prédécesseurs : on se souvient par exemple de la manière dont le gouvernement Sarkozy-Fillon est parvenu à faire disparaître les témoignages des soldats français libérés par la Syrie dans le cadre de l’accord de paix de l’Émirat islamique de Baba Amr. Aucun média français n’a repris cette information, malgré les articles des médias arabes, en mars 2012, lors de la restitution de ces prisonniers à l’amiral Édouard Guillaud à la frontière syro-libanaise.

 

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