L'essentiel du chiffre d'affaires réalisé en France part en Irlande, puis aux Bermudes. Le même montage est utilisé pour les ventes dans le monde entier.
Quand il achète un produit Microsoft, le consommateur français pense sans doute que son argent finira aux Etats-Unis. Il n'imagine probablement pas qu'en réalité, cet argent, après un détour par l'Irlande, se retrouvera aux Bermudes.
Pour cela, l'éditeur de logiciels américain a mis en place depuis les années 90 un montage d'évasion fiscale complexe. Dans une première étape, l'argent doit d'abord échapper au fisc français. Pour cela, Microsoft a adopté dans l'Hexagone depuis 1994 le statut d'agent commissionné. En pratique, cela lui permet de déclarer au fisc français, non pas le chiffre d'affaires réalisé dans l'Hexagone, mais uniquement une commission sur les ventes réalisées.
Rentabilité délibérément plombée
Concrètement, Microsoft France est l'agent commissionné d'une société irlandaise, Microsoft Ireland Operations Limited. C'est vers cette société irlandaise que remontent toutes les ventes en Europe, en Afrique et au Moyen Orient.
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