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31 janvier 2026 6 31 /01 /janvier /2026 10:55

Dans une affaire sans précédent qui pourrait déterminer l’avenir des droits de la presse en Europe, le journaliste germano-turc Hüseyin Doğru, installé à Berlin, se trouve actuellement sous sanctions de l’Union européenne à cause de ses reportages.

Ces sanctions l’ont totalement privé d’accès à son compte bancaire pendant des mois. Sur ordre de l’UE, ses avoirs ont été gelés, et ces mesures ont été prises sans aucun procès ni possibilité d’appel. Doğru affirme aujourd’hui qu’il n’a même plus le droit de quitter le territoire allemand.

D’après le Berliner Zeitung, il a épuisé toutes ses ressources financières. Sa banque lui a bloqué l’accès à l’allocation de subsistance minimale précédemment accordée (506 €). Il ne peut plus subvenir aux besoins de sa famille et n’arrive même plus à acheter de la nourriture pour ses deux nouveau-nés.

« Ce n’est pas seulement moi qui suis sanctionné, mais aussi ma femme et mes trois enfants », a déclaré ce journaliste de gauche dans une interview. « Les sanctions elles-mêmes prévoient un droit d’accès aux fonds essentiels pour les besoins de base. Le fait que ma banque bloque malgré tout ces fonds constitue, selon moi, une violation de la législation en vigueur », a-t-il expliqué au journal berlinois.

Depuis, grâce à l’intervention de son avocat, il a obtenu un accès partiel à son compte le 22 janvier 2025, mais le contentieux sur le fond des sanctions se poursuit.

De nombreux observateurs craignent que cette affaire constitue un signal alarmant : une Union européenne de plus en plus autoritaire pourrait désormais censurer et ruiner financièrement tout journaliste ou dissident sans le moindre contrôle judiciaire. D’autant que des sanctions similaires pourraient très prochainement viser d’autres plumes, comme le rédacteur en chef suisse Roger Köppel (Die Weltwoche).

Hüseyin Doğru figure sur la liste des sanctions de l’UE depuis mai 2025. Bruxelles lui reproche son travail journalistique pro-palestinien, qu’il accuse d’« attiser la discorde ethnique, politique et religieuse » et, par extension, de soutenir « les activités déstabilisatrices de la Russie ».

On lui reproche notamment d’avoir filmé et documenté plusieurs occupations d’universités berlinoises par des militants pro-palestiniens. Le prétexte officiel repose sur de prétendus liens avec la Russie, mais le Berliner Zeitung souligne qu’aucune preuve concrète n’a été produite à ce jour.

Plus grave encore : aucune procédure judiciaire n’a eu lieu, aucune preuve n’a été débattue.

« Bruxelles justifie ces mesures en affirmant que Hüseyin Doğru utilise son journalisme pro-palestinien pour semer la discorde ethnique, politique et religieuse, ce qui servirait indirectement les intérêts déstabilisateurs de la Russie. Pourtant, l’UE n’a fourni publiquement aucune preuve tangible d’un quelconque lien avec Moscou », écrit le journal.

L’Allemagne ne pouvait pas le faire directement, l’UE l’a fait à sa place. Dans une récente interview sur YouTube en compagnie de Yanis Varoufakis, Hüseyin Doğru a expliqué pourquoi ces sanctions émanent de l’UE et non de l’Allemagne :

"Tout cela m’a été appliqué sous forme de sanction, mais ce n’est pas le gouvernement allemand qui l’a fait directement contre moi. Comme l’a dit Yanis, ils passent par l’Union européenne parce qu’en Allemagne ils ne pouvaient pas agir de cette manière de façon légale. Il existe encore une certaine résistance dans cette démocratie bourgeoise quand il s’agit de s’en prendre à leurs propres citoyens – et j’en suis un, même s’ils ne m’acceptent peut-être pas vraiment comme tel. En Allemagne, un journaliste qui va en justice dispose encore de nombreux droits.

Mais quand on passe par la Commission européenne, il n’y a ni juge, ni audience, ni présentation de preuves. C’est une exécution extrajudiciaire."

 

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31 janvier 2026 6 31 /01 /janvier /2026 10:52

Le 3 janvier les USA violent militairement la souveraineté du Venezuela et enlèvent le président Maduro et son épouse.
Trump, en affichant la doctrine DONROE ( DONALD + MONROE), annonce qu’il va dans ce cadre intervenir militairement au Mexique pour s’emparer des narcos mexicains.
Par la voix de sa présidente Claudia Sheinbaum Pardo, le Mexique refuse ce viol annoncé de sa souveraineté.
Claudia Sheinbaum Pardo, chef des Armées, envoie l’armée mexicaine à la frontière pour dissuader militairement l’armée des États-Unis de pénétrer par la force sur le sol mexicain.
Claudia Sheinbaum interdit aux agents officiels de la CIA, du FBI et de la DEA de séjourner sur le territoire mexicain comme ils en avaient le droit depuis les présidences du PAN et dont l’insuccès dans la prétendue lutte contre les narcos était patent. En réalité, les narcos jouaient dans la domination impérialiste le même rôle que les djihadistes au Moyen-Orient ou en Afrique, celui d’une menace fabriquée justifiant l’envoi de troupes US.
Elle interdit désormais le survol du Mexique par des drones étasuniens
Elle accueille aujourd’hui en visite d’État officielle la gouverneure du Canada, Mary Simon
Ce même jour, le Premier ministre canadien Mike Carney affiche à Davos sa volonté de défendre la souveraineté du Canada que Trump voulait transformer en 51° État des États-Unis.        
Les médias européens font silence sur cet énorme et cinglant échec de la diplomatie arrogante et envahissante de l’administration TRUMP face à ses deux voisins. Ce silence est le reflet du silence des gouvernements européens pusillanimes, tétanisés par le Parrain Trump.

Ces derniers jours, la présidente du Mexique, Claudia Sheinbaum, a pris des positions claires et déterminées en matière de politique étrangère, affirmant la solidarité de son pays envers Cuba face à une pression croissante des États-Unis sous l’administration de Donald Trump. Dans un contexte régional tendu — marqué par l’intervention militaire américaine au Venezuela et les menaces explicites de Washington à l’encontre de La Havane — Sheinbaum a réaffirmé que le Mexique continuerait à fournir du pétrole et une aide humanitaire à Cuba, mettant en avant l’héritage historique de coopération entre les deux nations.

Ses déclarations interviennent alors que le président Donald Trump a durci le ton vis-à-vis de Cuba, allant jusqu’à proclamer qu’il n’y aurait « plus de pétrole ou d’argent pour Cuba ». Cette posture s’inscrit, selon certains observateurs, dans une réinterprétation agressive de la doctrine de Monroe, rebaptisée par la presse internationale « Donroe doctrine », qui légitimerait des interventions unilatérales américaines dans tout l’hémisphère occidental pour défendre des intérêts géopolitiques.

En réponse à ces pressions, Sheinbaum a également évoqué la souveraineté du Mexique, rejetant toute ingérence extérieure dans les affaires intérieures du pays. Ce positionnement ferme inclut une critique implicite de l’idée que Washington puisse imposer sa vision stratégique à ses voisins, une interprétation qui fait craindre une remise en cause de l’autonomie politique et économique de plusieurs États de la région.

 

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31 janvier 2026 6 31 /01 /janvier /2026 10:48

Depuis plusieurs années, l’Association francophone d’amitié et de réflexion pour l’avenir de la langue française (AFRAV) mène une série d’actions en justice pour faire appliquer la loi Toubon et défendre l’usage du français dans l’espace public, les médias, l’enseignement et la communication institutionnelle. L’année 2025 a été marquée par des affrontements juridiques nombreux, aux issues inégales, mais aussi par des avancées jugées structurantes pour l’avenir.

L’AFRAV a remporté en 2025 un procès emblématique contre le Conseil départemental du Gard, concernant l’installation de panneaux descriptifs bilingues. Le tribunal a donné raison à l’association sur le fondement de l’article 4 de la loi Toubon, rappelant l’obligation de primauté du français dans la signalétique publique. La presse régionale, notamment Midi Libre, a relayé cette décision en soulignant son impact pour les collectivités locales.

Parallèlement, l’AFRAV a engagé plusieurs procédures d’envergure nationale. Un contentieux est en cours contre France Télévisions pour l’usage du terme anglais « LIVE » dans l’émission 20h30 le dimanche. L’affaire, fondée sur l’article 39 du cahier des charges du service public audiovisuel, devait être examinée à nouveau le 15 janvier 2026 par le tribunal judiciaire de Paris. Des journaux comme Le Parisien et La Nouvelle République ont évoqué ce dossier, mettant en lumière la question récurrente de l’exemplarité linguistique du service public.

L’association poursuit également ses actions contre des marques et slogans institutionnels tels que « Choose France », « La French Tech », « Next 40 » ou « French Impact ». Si ces recours ont été rejetés en première instance et en appel, l’AFRAV s’appuie désormais sur l’élargissement, en juillet 2021, du champ des équivalents français reconnus par la Commission d’enrichissement de la langue française, une évolution juridique susceptible de modifier l’appréciation des juges.

D’autres fronts sont ouverts, notamment contre l’enseignement supérieur. L’Institut polytechnique de Paris est attaqué pour des masters dispensés intégralement en anglais, en contradiction, selon l’AFRAV, avec le code de l’éducation. La presse locale francilienne s’est fait l’écho de ce débat sensible, au croisement de l’attractivité internationale et du respect de la loi.

Enfin, certaines affaires ont mis en évidence les limites actuelles du droit, comme celle du slogan « Lille Loves Rugby », rejetée au motif du caractère temporaire de l’infraction. Là encore, La Voix du Nord a souligné les difficultés à faire respecter la loi face à une anglomanie jugée éphémère mais répétée.

Entre revers et progrès, l’AFRAV poursuit une bataille juridique de long terme, convaincue que la défense du français reste un enjeu culturel, juridique et politique majeur.

 

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31 janvier 2026 6 31 /01 /janvier /2026 10:44

Le puissant promoteur allemand d’éoliennes, le groupe Windstrom, traîne devant le tribunal civil de Saintes la municipalité pour lui avoir refusé les autorisations de voirie nécessaires à l’acheminement de sept éoliennes de 180 mètres de hauteur jusqu’aux parcelles où elles doivent être installées. La logique de Windstrom est celle de l’intimidation. « Leur objectif est de faire peur aux administrés », explique Olivier Chambord, l’un des avocats de la commune. « On se bat contre beaucoup plus fort que nous », reconnait Thierry Giraud, maire sans étiquette de Puyrolland depuis 1995. Illustration, Windstrom a pris pour avocat l’ex-ministre Jean-François Copé qui appartient au cabinet Everlaw & Tax. Ce dernier, actuel maire de Meaux (Seine-et-Marne), a même contacté le préfet de la Charente-Maritime au nom de Windstrom. Ce qu’il a confirmé au Parisien.

Avec son « action en désenclavement », Windstrom espère obtenir des servitudes de passage et construire son parc. A défaut, il réclame donc 44 millions d’euros pour compenser son « préjudice lié au retard d’exécution du projet », qu’il évalue à 6,5 millions d’euros par an. Ce qui au passage illustre la rentabilité hors norme de ce type d’investissement ! Une fois installé, le parc éolien devient une rente avec une garantie de prix pour l’électricité produite, supérieure dans la majorité des cas au prix du marché, et avec un accès prioritaire au réseau. Et quand cela n’est pas possible pour cause de saturation du réseau, le producteur éolien est dédommagé. Cette situation de surproduction grandissante de productions renouvelables intermittentes n’est pas d’ailleurs sans poser de sérieux problèmes techniques et économiques au parc nucléaire contraint de s’effacer pour laisser la place aux productions éoliennes et solaires.

Pour tenter d’arriver à ses fins et obtenir des conditions d’accès permettant de faire passer ses camions avec des pâles de 60 mètres ce qui nécessite de renforcer la voirie, araser les haies et empiéter sur les champs, WindStrom a choisi l’intimidation juridique et financière. En l’espace d’un an, l’opérateur est passé de dommages estimés à 93.000 euros puis à 1 million d’euros et depuis avril dernier à 44 millions d’euros… En comparaison, le budget annuel de la commune est de 150.000 euros.

Le groupe allemand avait aussi porté l’affaire devant la justice administrative… mais sans succès. Le 4 décembre dernier, la cour administrative d’appel de Bordeaux, statuant en référé, a rejeté son recours. WindStrom a depuis formé un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État. Il est vrai que le Conseil d’Etat prend souvent des décisions très favorables aux promoteurs éoliens. Sans doute pour des raisons idéologiques…

 

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17 janvier 2026 6 17 /01 /janvier /2026 10:42

En ces temps de réchauffement climatique, alors que des conditions hivernales ont eu le toupet de s’imposer à nos contrées tempérées depuis Noël 2025, quelle meilleure occasion pour vérifier que la « transition énergétique » a bien tout prévu pour nous garantir un petit nid douillet, antigel et à l’abri des humeurs mauvaises du général Hiver.

Las, il s’avère que la croyance dans les vertus de l’écologie officielle ne préserve pas totalement des aléas des grands froids. Si vous êtes adepte et pratiquant assidu d’une mobilité douce et décarbonée, bref, si vous avez opté pour une voiture électrique, sachez que l’hiver n’est pas votre ami. La R5 (25.000 euros, tout de même, en entrée de gamme), qui est en tête des ventes en France depuis l’été 2025, prétend à une autonomie minimum de 307 kilomètres. Or, les tests sont formels : par grand froid, les batteries des voitures électriques perdent jusqu’à 50 % d’autonomie. Concrètement, cela signifie que si, Parisien, vous aviez décidé de mettre cap au sud pour un week-end « neige et soleil », l’aventure risque fort de s’arrêter à… Orléans.

Notez que la même déconvenue vous arriverait aussi l’été prochain par temps de canicule. Pas de jaloux. La batterie électrique est affaire de chimie. Les modèles lithium-ion utilisés de nos jours ont une amplitude de fonctionnement optimal se situant entre 20 °C et 35 °C. Et la chose est d’autant plus pénalisante, et donc énervante, que s’il fait très froid, vous serez tenté de mettre le chauffage, et s’il fait très chaud, la climatisation. Dans les deux cas, vous pomperez ainsi sur la batterie, amenuisant encore son autonomie.

Cette inadaptation de la production d’électricité aux besoins humains, l’est tout autant concernant les éoliennes. Ces dernières ont en effet la fâcheuse manie de produire le plus souvent de l’énergie quand nous n’en avons pas besoin, et de ne pouvoir le faire quand nous le voudrions. C’est notamment le cas dans les périodes de grand froid, le plus souvent accompagnées d’une quasi absence de vent, à moins, mais c’est assez rare en France, que ne survienne une tempête hivernale et, donc, des vents très violents. Or, une éolienne ne peut démarrer qu’à partir d’une vitesse de vent de 15 km/h au minimum et s’arrêtera automatiquement, par sécurité, dès que le vent atteindra 90 km/h.

Et comme le rappelle l’expert en énergies Philippe Charlez, « en période de grand froid, il y a un pic de consommation d'électricité. Ce 6 janvier, nous en sommes à 85 gigawatts, ce qui est très élevé, et nous place parmi les 10 à 15 jours où on consomme le plus d'électricité en France. Au-delà de 90, ça commence à devenir critique, et le pic historique est monté à 102 en 2012. » Nous connaissons donc en ce moment « un phénomène d’anticyclone polaire. Il n'y a pas de vent, donc on oublie l'éolien, qui représente moins de 3 % de la consommation d'électricité. » Concrètement, explique Philippe Charlez, « ces jours-ci, quand vous vous levez le matin et avez besoin d’électricité pour avoir de la lumière, faire votre toilette, prendre votre petit déjeuner puis un métro ou un train pour aller travailler, il fait noir et il n’y a pas ou très peu de vent. Inutile, alors, de compter sur les énergies intermittentes, solaire et éolienne. » Et si l’on voulait aller au bout du rêve écologiste, conclut-il, « avec un mix 100 % renouvelable, soit il n'y aurait pas d'électricité, soit on devrait tout importer de nos voisins, ce qui ne serait pas possible ».

 

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17 janvier 2026 6 17 /01 /janvier /2026 10:39

Vous le savez, les concours, les jeux, sont toujours couverts par deux « garanties » : la présence d’un règlement – qui doit être publié – et le travail d’un huissier, qui vient opérer ou valider les procédures.

Lors du tirage du loto, par exemple, la seule personne au monde qui n’a pas le droit de jouer, c’est l’huissier, puisque, si deux boules se bloquent, c’est lui qui doit désigner la boule gagnante.

Alors, comment triche-t-on quand même ? Comment triche-t-on légalement ?

Lorsqu’il s’agit d’un vote des téléspectateurs, la méthode est connue et pratiquée sans complexe. Elle a même été racontée par Benjamin Castaldi dans un entretien.

À partir du lancement de l’opération de vote par téléphone, on peut suivre en direct le résultat, mis à jour instantanément. Et bien évidemment, ce résultat évolue beaucoup. L’un des candidats mène le score, et quelques secondes plus tard, un autre prend la tête. Et ces oscillations, ces alternances, continuent tout au long de l’opération de vote. Il suffit alors tout simplement de déclarer le vote terminé pendant l’un des moments où le candidat que l’on veut faire gagner est en tête. Et ainsi, on choisit le gagnant, totalement « légalement », sans que le vote du public n’ait eu aucune influence.

Voila, vous savez tout.

 

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17 janvier 2026 6 17 /01 /janvier /2026 10:34

Neuf entrées par salle. C’est le résultat du box-office du film Ma Frère pour sa première journée d’exploitation. Hors avant-première, le long métrage sorti le 7 janvier a réuni 6.000 spectateurs dans toute la France. Le film avait pourtant tout pour plaire : une sélection à Cannes dans la catégorie Première et de bonnes critiques sur les sites spécialisés. Cette réalisation signée Lise Akoka et Romane Guéret avait aussi pour elle d’être largement distribuée (dans près de 500 salles). Que s’est-il donc passé ?

Pour ce long-métrage dont le budget est estimé à 5 millions d’euros, la région Rhône-Alpes-Auvergne a investi 250.000 euros, tandis que, selon Destination Ciné, le CNC (Centre national du cinéma) a participé à hauteur de 480.000 euros via son avance sur recettes avant réalisation et son aide au développement d'œuvres cinématographiques de longue durée, et que France Télévisions a versé 850.000 euros. Ce qui s’annonce être un four, comme Les Pires, le précédent film du duo de réalisatrices, est financé à plus de 30 % par l’argent du contribuable français, soit 41,5 millions de foyers. Ce, pour qu’une poignée de spectateurs puisse se divertir (ou pas) pendant 1 h 52.

Le jeu en vaut-il la chandelle ? La question mérite d’autant plus d’être posée que Ma Frère est loin d’être un cas isolé. Parmi les exemples marquants : Toutes pour une, de Houda Benyamina, qui n’a réuni que 14.059 spectateurs pour un budget de 10 millions d’euros ; Reine mère, avec Camélia Jordan, qui, lors de sa première semaine d'exploitation, n’a séduit que 5 spectateurs en moyenne par séance, ou encore Avant que les flammes ne s’éteignent, qui a enregistré 23.491 entrées. Tous ces films, et bien d’autres encore, ont un point commun : en plus d’être woke, antifrançais et/ou politisés, ils sont abreuvés de subventions des régions, des métropoles, du CNC et autres. Chaque année, entre 1,1 et 1,25 milliard d’euros d’argent public partent dans des productions cinématographiques. Du gaspillage à l’état pur.

 

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17 janvier 2026 6 17 /01 /janvier /2026 10:32

L'annotation sur ce devoir de philosophie est sans appel : « Ni pour le développement, qui est incertain, ni pour la forme, qui est molle, vague, et ne précise jamais les idées abstraites, ni pour le ton, très lourd et pâteux, le devoir ne ressemble à une dissertation. Note 4/20 ». Le sujet - le rêve - avait pourtant de quoi inspirer le futur auteur d'À la recherche du temps perdu. Car c'est bien le jeune Marcel Proust qui se voit ainsi tancé par Alphonse Darlu, professeur de philosophie au lycée Condorcet.

Cette copie fait partie des quelque 900 pièces composant le fonds Proust que la BnF souhaite acquérir, par l'intermédiaire de Sotheby's.

 

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17 janvier 2026 6 17 /01 /janvier /2026 10:29

En ces temps où il est question de guerre à venir et de se préparer à y sacrifier nos enfants, voilà que le gouvernement et l’état-major de l’armée française ont lancé, ce lundi 12 janvier, une campagne de recrutement pour un nouveau service national de dix mois. Moi qui suis assez âgé pour l’avoir effectué avant qu’il soit supprimé, plutôt que de vous proposer un classique de l’antimilitarisme anarchiste, je vous livre ici un souvenir parfaitement authentique de cette période où je fus recruté malgré moi dans un régiment d’infanterie, en Alsace.
Il serait vraiment dommage, vous en conviendrez après lecture, que les jeunes gens d’aujourd’hui, filles comme garçons d’ailleurs, ne soient pas plongés comme je le fus dans cette connerie épaisse, indispensable à la formation de bons républicains patriotes.
_______________

Le terrain de manœuvres où se déroulent nos jeux guerriers et que nous rejoignons quotidiennement à pied, armés jusqu’aux dents, des sacs à dos bourrés de vêtements inutiles et d’ustensiles divers destinés à faire poids, s’est transformé ce jour-là en territoire ennemi où se trouve un dépôt de munitions qu’il s’agit d’anéantir.
L’objectif, sorte de casemate en ruine, se dresse au beau milieu d’une clairière n’offrant aucun abri naturel complice à l’assaillant, dont seule la témérité saura œuvrer à la réussite de l’opération. L’ennemi, qui tient à son arsenal destructeur, a placé l’un de ses hommes sur une hauteur voisine, équipé d’un fusil-mitrailleur et chargé de tirer (à blanc) sur tout dynamiteur trop voyant.

Des groupes de deux ou trois hommes sont constitués et chargés, l’un après l’autre, de remplir cette périlleuse mission. Je fais équipe avec un dénommé Mathès. Il s’agit d’un colosse lorrain sympathique, délinquant qu’on a sorti de prison afin de l’expédier à la caserne le temps du service militaire. Dans la chambrée, il m’a montré des coupures de presse relatant ses cambriolages et le procès à l’issue duquel il fut condamné. Si elle ne lui offrait pas un « dérivatif » à l’incarcération, sa présence ici serait une véritable ignominie car, ayant une jambe plus courte que l’autre, il boite sévèrement, et cela lui est bien sûr un lourd handicap lors des nombreuses marches que nous effectuons.

Pour l’heure, nous sommes affalés au fond d’un vaste trou, lui et moi, dans une partie boisée proche du « dépôt de munitions » à pulvériser. On nous a fourni pour cela une grenade (à plâtre) que l’un de nous, soldat d’élite, devra jeter sur l’objectif après s’en être approché le plus possible, en bondissant, en zigzaguant, en rampant.

Notre tour arrive. Mon compagnon me demande si je veux tenir le rôle du héros. Ça ne me tente pas. « Donne, me dit-il, j’y vais. » Je lui tends la grenade. Il sort alors du trou et, au mépris des plus savantes stratégies dispensées par les manuels militaires, se met à marcher droit sur le dépôt de munitions fictif, dans son déhanchement d’infirme qu’accentue une allure assez vive. Là-haut, sur son monticule, le copain au fusil-mitrailleur, oubliant toute complicité de chambrée, joue à merveille son rôle d’irréductible ennemi et tire sans discontinuer sur cette cible rêvée qui n’en continue pas moins sa marche obstinée.

L’officier chargé de l’instruction n’en croit pas ses yeux. « Mathès, couchez-vous, couchez-vous, nom de Dieu ! », hurle-t-il, en ajoutant quelques insultes. Mais le grenadier pas vraiment voltigeur n’entend rien, ou plutôt ne veut rien entendre, déterminé à poursuivre sa route parfaitement rectiligne, non pour démontrer que le plus court chemin d’un point à un autre reste la ligne droite, mais pour en finir au plus vite avec cette corvée. Parvenu à deux mètres du but, toujours debout, il dégoupille tranquillement la grenade et, sous une mitraille toujours nourrie mais impuissante, la jette d’un geste las à l’intérieur de la casemate où elle explose, libérant sa poudre blanche.
Se retournant alors vers moi en souriant, il entend le lieutenant* gueuler : « Mathès, vous êtes mort, c’est bien fait pour vot’ gueule ! »

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* Ce même lieutenant, lors d’un « stage commando », alors qu’on nous formait au combat de rue, avec ce qu’il convenait de savoir pour entrer dans les maisons, fouiller les meubles, etc., nous avait lancé : « Quand vous êtes entrés dans une maison, vous tuez hommes, femmes, enfants, Dieu reconnaîtra les siens ! »
 

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17 janvier 2026 6 17 /01 /janvier /2026 10:25

Au cœur du système législatif de l’UE se trouve une réalité institutionnelle peu connue du grand public : la Commission européenne détient le monopole de l’initiative législative. Cela signifie qu’elle est la seule institution qui peut proposer des textes législatifs — qu’il s’agisse de directives, de règlements ou de décisions contraignantes pour les États membres. Il faut pourtant rappeler que la Commission européenne n’est pas élue. Elle est désignée par les États membres, et sa composition simplement contrôlée par le Parlement européen qui n’a aucune initiative en la matière.

Dans les États membres, à l’inverse, les Parlements élus ont le pouvoir de proposer des lois, et celui bien réel de censurer l’exécutif ; la séparation des pouvoirs garantit, du moins dans une certaine mesure, un équilibre entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire. En revanche, dans l’UE, ni le Parlement européen ni le Conseil de l’Union européenne (où siègent les gouvernements nationaux) ne peuvent, en propre, proposer des textes. Leur rôle est uniquement de voter les textes que la Commission leur soumet. Dans un simulacre de démocratie bourgeoise. L’apparence d’un Parlement, mais en réalité une simple chambre d’enregistrement et d’écho aux lobbys patronaux.

Ce monopole d’initiative donne à la Commission un rôle décisif, tant pour décider quels projets législatifs voient le jour que pour bloquer eux-mêmes ceux qui pourraient être socialement progressistes ou contraires aux intérêts des multinationales. D’emblée, la couleur est affichée : l’Union européenne est une superstructure supranationale de classe faite pour verrouiller de façon totalitaire le pouvoir dans les mains de la classe capitaliste, à l’abri des peuples privés de souveraineté.

Ce pouvoir d’initiative est d’autant plus crucial qu’il inclut également un pouvoir effectif de décider ce qui ne sera jamais débattu. Autrement dit, un texte social ambitieux peut ne jamais atteindre le Parlement européen ou le Conseil, simplement parce que la Commission ne l’a pas proposé ou l’a retiré lors des phases préliminaires. Cela confère à la Commission un rôle non seulement normatif, mais aussi arbitral sur l’agenda législatif européen, ce qui lui permet d’écarter en amont les projets trop favorables aux travailleurs ou aux protections sociales solides.

 

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